Déclaration de protection des données

Version du 26.06.2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, DESAX AG, expliquons quelles données personnelles nous collectons, dans quel but, comment et où elles sont traitées, en particulier en lien avec notre site web. Par données personnelles, on entend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Cette déclaration de protection des données est conforme aux exigences du droit suisse en matière de protection des données ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. La Commission européenne reconnaît que le droit suisse garantit un niveau de protection des données adéquat.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément aux points mentionnés ci-dessous. Ce site peut être consulté sans inscription.

Vos données sont collectées lorsque vous nous les transmettez via le formulaire de contact. Sauf accord contraire, nous pouvons utiliser ces informations afin d’examiner, d’initier et, le cas échéant, d’exécuter une relation contractuelle avec vous.

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales du site.

  1. Responsable, délégué à la protection des données et point de contact

Le responsable des traitements de données décrits ici est :

DESAX AG
Ernetschwilerstrasse 25
8737 Gommiswald / SG (Suisse)
E-mail : info@desax.ch
Tél. : 055 285 30 85
Site web : https://desax.ch

Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse suivante : info@desax.ch

  1. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux, de leur part ou de la part d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de notre site web et d’autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous traitons également des données personnelles que nous obtenons à partir de sources accessibles au public (par exemple registres publics, presse, Internet), que nous recevons de tiers ou que nous collectons dans le cadre de la mise à disposition de nos services.

  1. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

Dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît approprié, nous traitons en outre des données personnelles vous concernant ainsi que celles d’autres personnes aux fins suivantes, pour lesquelles nous disposons d’un intérêt légitime :

  • Développement et amélioration de nos prestations et services;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ;
  • Examen et optimisation de procédures d’analyse des besoins en vue d’une prospection directe de la clientèle, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients ;
  • Marketing et publicité, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si, en tant que client existant, vous recevez de notre part de la publicité ou une newsletter, vous pouvez vous y opposer via le lien figurant dans les e-mails correspondants ou en contactant le point de contact mentionné au chiffre 1 ci-dessus) ;
  • Exercice de droits en justice et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • Garantie de notre exploitation, notamment de notre informatique, de nos sites web et autres plateformes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques (par exemple en vous inscrivant pour recevoir des catalogues ou des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et que celle-ci est requise. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, sans indication de motifs, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà effectués.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins l’une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD : traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ;
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD : traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt à fournir durablement une offre sûre, conviviale et fiable, à en faire la promotion si nécessaire, à garantir la sécurité de l’information ainsi que la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, à faire valoir nos propres droits et à respecter le droit suisse.
  1. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux autres finalités poursuivies par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation d’affaires (de la prise de contact, en passant par l’exécution jusqu’à la fin du contrat), ainsi qu’au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Il est également possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des prétentions peuvent être exercées à notre encontre, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation).

Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire aux fins susmentionnées sont en principe supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible.

  1. Traitement des données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés, les traiter conjointement avec des tiers ou avec leur assistance, ou encore les leur transmettre. Ces tiers sont notamment des prestataires informatiques auxquels nous faisons appel.

Ces tiers sont en principe situés en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Ils peuvent également se trouver dans d’autres pays ou territoires, à condition que leur législation en matière de protection des données garantisse un niveau de protection adéquat selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et – dans la mesure où le RGPD est applicable – selon celle de la Commission européenne.

À défaut, un niveau de protection adéquat peut être garanti par d’autres moyens, par exemple au moyen de clauses contractuelles appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par une certification adéquate.

À titre exceptionnel, un tiers peut être situé dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, pour autant que les conditions légales en matière de protection des données soient remplies, par exemple avec le consentement explicite de la personne concernée.

  1. Communication et transmission de données personnelles

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela intervient dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au chiffre 3. Nous pouvons en outre transmettre des données personnelles à des sous-traitants, notamment des prestataires informatiques et d’autres fournisseurs qui mettent à disposition des applications informatiques (par exemple des plateformes de collaboration) ou qui fournissent, en notre nom, des services de support et d’autres prestations aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données.

  1. Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Les coordonnées que vous saisissez via les demandes effectuées à l’aide du formulaire de contact sur notre site web sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et, le cas échéant, pour répondre à des questions complémentaires.

  1. Cookies, suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Nous pouvons utiliser sur notre site web des cookies et des technologies comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies propres (cookies « first-party ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies « third-party ») – sont de petits fichiers enregistrés automatiquement par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez notre site.

Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies classiques sous forme de texte. Lors d’une nouvelle visite sur le site, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même sans connaître votre identité. Les cookies peuvent être enregistrés temporairement (« cookies de session ») ou pour une durée déterminée (« cookies permanents »). Les cookies de session sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage définie et permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors d’une prochaine visite et, par exemple, de mesurer l’audience de notre site. Ils peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver ou supprimer les cookies à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres de votre navigateur. Si vous bloquez les cookies, il est possible que notre site web ne soit plus entièrement fonctionnel. Si nécessaire, nous vous demandons votre consentement explicite pour l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Fichiers journaux du serveur (server log files)

À chaque accès à notre site web, nous pouvons collecter les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure (y compris le fuseau horaire), adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation (y compris interface et version), navigateur (y compris langue et version), sous-page consultée (y compris volume de données transférées), ainsi que le site web précédemment consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent).

Pixels invisibles (web beacons)

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles sur notre site web. Ces pixels, également appelés « web beacons », sont de petites images généralement invisibles, pouvant également provenir de tiers, qui sont automatiquement chargées lors de la consultation de notre site. Ils permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Services de tiers

Nous utilisons notamment sur notre site web Google Analytics, Google Ads et/ou des services comparables. Il s’agit de services fournis par des tiers pouvant être situés à l’étranger. Pour les personnes concernées dans l’EEE et en Suisse, Google Ireland Ltd., basée en Irlande, est responsable de Google Analytics. Ce service permet de mesurer et d’analyser l’utilisation de notre site web (de manière non personnelle).

Des cookies permanents peuvent également être utilisés à ces fins. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs ne soient pas transmises aux États-Unis (Google LLC). Les paramètres « partage de données » et « signaux » sont désactivés.

Bien que nous estimions que les données partagées avec Google Ireland Ltd. ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google utilise ces informations à ses propres fins, établisse des profils et les relie à des comptes utilisateurs. Si vous êtes enregistré auprès de Google (ou d’un autre prestataire), celui-ci peut vous identifier. Le traitement de vos données par ces prestataires relève alors de leur propre responsabilité et de leurs politiques de confidentialité. Nous recevons uniquement des informations anonymisées sur l’utilisation de notre site.

Des informations complémentaires sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données par Google sont disponibles dans ses principes de confidentialité et de sécurité, sa déclaration de confidentialité ainsi que ses informations sur les cookies.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires de saisie et de contact contre les robots et le spam, tout en permettant une utilisation fiable par des personnes. Des cookies peuvent également être utilisés à cette fin. Il s’agit d’un service fourni par Google LLC (États-Unis), pour lequel Google Ireland Ltd. est responsable pour les utilisateurs de l’EEE et de la Suisse.

Polices de caractères et icônes

Nous utilisons Font Awesome pour intégrer des icônes sur notre site web. Des cookies peuvent également être utilisés. Ce service est proposé par Fonticons Inc. (États-Unis), qui déclare respecter le droit européen en matière de protection des données.

Nous utilisons également Google Fonts pour intégrer des polices de caractères. Aucun cookie n’est utilisé à cet effet. Ce service est fourni par Google LLC, avec Google Ireland Ltd. comme entité responsable pour l’EEE et la Suisse.

Des informations complémentaires figurent dans les politiques de confidentialité respectives des prestataires.

Infrastructure numérique

Nous faisons appel à des services de tiers afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à notre offre, notamment des services d’hébergement et de stockage. Ces prestataires traitent, en principe exclusivement pour notre compte, les données nécessaires au fonctionnement de cette infrastructure, notamment votre adresse IP. Nous veillons à garantir un niveau adéquat de protection des données auprès de ces prestataires.

Nous utilisons notamment les services du prestataire spécialisé suivant :

  • WordPress.com : hébergement de blog et création de site web ; fournisseur : Automattic Inc. (États-Unis) / Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. (Irlande) pour les utilisateurs en Europe ; informations relatives à la protection des données : déclaration de confidentialité.
  1. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur nos offres. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CGV), conditions d’utilisation, déclarations de protection des données ainsi que les autres dispositions des différents fournisseurs de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, en particulier le droit d’accès.

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles et de garantir leur sécurité. Toutefois, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité malgré ces mesures. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données. Notre hébergeur s’efforce de protéger la base de données contre tout accès non autorisé.

Les demandes qui nous sont adressées sont transmises pour des raisons de sécurité via un chiffrement de transport (SSL/TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs Internet indiquent ce chiffrement par un symbole de cadenas dans la barre d’adresse.

L’accès à notre site web est soumis – comme toute utilisation d’Internet – à une surveillance de masse sans motif particulier ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services de renseignement, les autorités de police et autres autorités de sécurité.

  1. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de cette relation ainsi qu’au respect des obligations contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir des données personnelles). Sans ces données, il ne nous est pas possible de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez). De même, le site web ne peut pas être utilisé pleinement si certaines informations nécessaires à la transmission des données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

  1. Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons les données disposent, dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données et dans la mesure où celui-ci le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement ainsi que droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre responsable (portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’invoquer les restrictions prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à nous en prévaloir) ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir des droits en justice. Si des frais sont applicables, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au chiffre 3.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des coûts supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela est déjà prévu contractuellement.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://edoeb.admin.ch).

  1. Modifications

Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

 

La présente version française est une traduction de la déclaration de protection des données originale rédigée en allemand. En cas de divergence d'interprétation, la version allemande prévaut.

Gommiswald, juin 2023
DESAX AG